Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Si l’assainissement collectif reste la solution la plus efficace et la plus fiable pour les zones d’habitat dense et notamment pour les bourgs, d’autres solutions techniquement fiables et économiquement acceptables pour la collectivité existent : c’est l’assainissement non collectif.

Petit rappel : Tout propriétaire d’un bâtiment, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées de l’immeuble à l’exclusion des eaux pluviales.
Ce propriétaire est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.

Depuis le 1er janvier 2006, l’assainissement non collectif est devenu une compétence communautaire régie par la Communauté de Communes de Matour et sa Région.
Le 07 octobre 2008, elle a élargi l’ensemble de ses compétences en l’étendant à la possibilité de réaliser, à la demande du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations ANC, ainsi qu’au traitement des matières de vidange.
Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des dossiers ANC est confié à la gestion du Service Permanent d’Assainissement Non Collectif (SPANC du Clunisois).

SPANC du CLUNISOIS
16 Rue Albert Schmitt
ZA du PréSaint Germain
71 250 CLUNY
Tel: 03.85.59.26.98
Fax : 03 85 59 33 18
Mail : spanc@spancduclunisois.fr
Site : http://spancduclunisois.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter
directement:
- Mme PILLON Vanessa au 06 87 46 98 18 ou 03 85 59 80 08
Mr LACHOT Laurent au 06 37 91 55 09 ou 03 85 59 80 09

   

 


Mise aux normes des installations d’Assainissement Non Collectif

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Des visites de "Diagnostics ANC" sont en cours depuis juillet 2006.
La Communauté de Communes de Matour et sa Région a contrôlé près de 400 installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire, dans le cadre de la compétence réglementaire transférée par les 10 communes membres, suite à la loi sur l’eau (2006-1772 article 54-I).

Vidange des fosses
Contacter le SPANC du CLUNISOIS
16 Rue Albert Schmitt
ZA du PréSaint Germain
71 250 CLUNY
Tel: 03.85.59.26.98
Fax : 03 85 59 33 18
Mail : spanc@spancduclunisois.fr
Site : http://spancduclunisois.fr


Mise aux normes des Installations d’ANC
Votre installation d’Assainissement Non Collectif a été contrôlée par le SPANC.L’ancienneté ou la défaillance de certains systèmes nécessite une mise aux normes (Loi GRENELLE II du 12 juillet 2010).
Vous souhaitez procéder rapidement aux travaux de réhabilitation prescrits. Les communes (ou leur groupement) peuvent, à la demande du propriétaire assurer l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif.
La Communauté de Communes de Matour et sa Région vous propose de vous inscrire à un programme de réhabilitation basé sur le volontariat, susceptible de bénéficier, pour les installations prioritaires, de subventions de l’Agence de l’Eau RMC.

Pour visionner le power point de la présentation du programme de réhabilitation, se rendre sur le site de la Communauté de Communes de Matour et sa Région en cliquant ici.

Télécharger :
- la plaquette d’information
- la convention pour l’étude de la réhabilitation de votre ANC

Pour plus de renseignements au sujet des subventions, contacter la Communauté de Communes de Matour et sa Région au 03 85 50 26 45 ou à l’adresse mail matour-et-region@orange.fr

 


L’assainissement collectif

L’assainissement d’un bâtiment est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées en vue d’y être traitées dans une station d’épuration. La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d’épuration.

Pour plus de renseignements au sujet de votre assainissement, contacter directement la Mairie.

 

Calendrier des évènements

Dimanche 11 novembre à 11h
Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918

Vendredi 16 novembre à 20h30
Répétition de la fanfare de Tramayes - La Clayette



Dimanche 18 novembre à 12h
Repas du CIAS au profit des aînés de St Pierre

Samedi 1er décembre à 20h30
Concours de belote organisé par Môm’en Folie



Calendrier (suite)
 


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